Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les renonciations dans les chartes bourguignonnes.

Contenu

Titre

Les renonciations dans les chartes bourguignonnes.

Edition

(in) <i>Droit, Administration et Justice. Mélanges en l'honneur des professeurs Marie-Thérèse ALLEMAND-GAY et Jean GAY</i>. Préface du professeur Jacques Krynen, président de l'Association française des historiens du Droit. Antoine Astaing, François Lormant (sous la dir. de).

Auteur

PETITJEAN, Michel

Editeur

Nancy, PUN, collection "Histoire du Droit".

Année

2011

Type

Article

Pages

pp. 511-552

ISBN

9782814300606

Mot-clé

Renonciations
Chartes de franchises
Bourgogne
Droit coutumier

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