Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La vente à titre de mort-gage à Saint-Amand au XVIIIe siècle.

Contenu

Titre

La vente à titre de mort-gage à Saint-Amand au XVIIIe siècle.

Edition

In : <i>Droit, Administration et Justice. Mélanges en l'honneur des professeurs Marie-Thérèse ALLEMAND-GAY et Jean GAY</i>. Préface du professeur Jacques Krynen, président de l'Association française des historiens du Droit. Antoine Astaing, François Lormant (sous la dir. de).

Auteur

GARNIER, Josette

Editeur

Nancy, PUN, collection "Histoire du Droit".

Année

2011

Type

Article

Pages

pp. 257-276

ISBN

9782814300606

Mot-clé

XVIIIe
Vente à mort-gage
Droit coutumier
Saint-Amand, Flandre

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