L'arbitre près la juridiction consulaire de Paris au XVIIIe siècle.

Titre

Auteur

LAFON, Jacqueline Lucienne

Résumé

En matière commerciale, le recours à des arbitres-rapporteurs semble répondre parfaitement aux exigences des commerçants. Prôné dès l'ordonnance de 1560, ce système se continue tout au long de l'Ancien Régime. Malheureusement pour la juridiction consulaire de Paris, seuls les rapports du XVIIIe siècle nous sont parvenus. Il apparaît que l'arbitre est le plus souvent un homme de métier , rarement un juriste. Or la variété des affaires qu'il doit trancher l'oblige à bien connaître les différentes sources auxquelles il peut puiser une solution : les sources traditionnelles, usage et coutume de Paris, et les dispositions de l'autorité publique, ordonnances et textes réglementaires. A défaut, il invoque les principes généraux du droit ou agit selon l'équité naturelle et les sentiments d'humanité.