Les observations de la Cour royale de Dijon sur le projet de Code forestier (1825). [Côte-d'Or].

Titre

Auteur

RICHARD, Hugues

Résumé

Résumé :
« Le droit forestier, qui avait été réglementé par la célèbre ordonnance de 1669 sur les eaux et forêts, a subi des transformations importantes à la Révolution. Une nouvelle codification s'avérait nécessaire. Après diverses tentatives infructueuses, un projet a été élaboré par l'administration des eaux et forêts. Achevé en 1823, il est envoyé à la Cour de cassation, aux cours d'appel, ainsi qu'aux préfets, aux conseils généraux des départements et aux conservateurs des forêts, pour qu'ils fassent leurs observations. La cour royale de Dijon désigne cinq de ses membres pour examiner le projet. Cette commission préparer son rapport en juillet et août 1825, puis la cour en discute en novembre. Les observations qui résultent de ce travail sont souvent critiques. Les magistrats dijonnais se préoccupent de la protection des droits, ceux des adjudicataires des coupes dans les forêts de l'État, ceux des communes, ceux des titulaires de droits d'usage, ceux des propriétaires des forêts privées et enfin ceux des justiciables. Soucieuse de la préservation des forêts, la cour de Dijon demande tantôt des règles plus rigoureuses, tantôt des règles plus souples. Le code a été adopté en 1827, promulgué par Charles X le 31 juillet. Nous ignorons malheureusement quelle a pu être l'influence de ces observations, qui montrent le désir des magistrats de Dijon de protéger les droits des citoyens, sans oublier le sort des plus pauvres. »