Révision (Recours - Réexamen - Décision judiciare - Erreur judiciaire - Réparation - Cour européenne des Droits de l'Homme).
Contenu
Titre
Révision (Recours - Réexamen - Décision judiciare - Erreur judiciaire - Réparation - Cour européenne des Droits de l'Homme).
Edition
In : Yves JEANCLOS, <i>Dictionnaire de droit criminel et pénal - Dimension historique</i>.
Auteur
JEANCLOS, Yves
Editeur
Paris, Economica (Corpus Histoire du droit)
Année
2011
Type
Notice
Pages
P. 191-194
Mot-clé
Révision (procès ou procédure de)
Voies de recours
Réexamen
Décision judiciaire
Erreurs judiciaires
Réparation
Cour européenne des Droits de l'Homme
Droit pénal
Droit criminel
Voies de recours
Réexamen
Décision judiciaire
Erreurs judiciaires
Réparation
Cour européenne des Droits de l'Homme
Droit pénal
Droit criminel