Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Le Conseil souverain de Roussillon et la répression de la tentative.

DURAND, Bernard

S'appuyant sur la distinction admise par les criminalistes entre crimes atroces - pour lesquels la tentative est réprimée à l'égale de l'acte consommé - et crimes non atroces - pour lesquels est admis un principe d'atténuation -, les magistrats roussillonnais répriment sévèrement la tentative. Mais leur indépendance à l'égard des principes posés par la doctrine est très large et atteste l'aspect circonstanciel de l'ancien droit pénal. D'une part, ils utilisent pour déterminer la peine à appliquer, non seulement l'éventail traditionnel des circonstances, mais encore la distinction entre acte manqué et simple tentative; d'autre part, ces "circonstances" qui, pour les crimes atroces, peuvent jouer dans le sens de l'atténuation, peuvent faire prononcer, pour les crimes non atroces, la peine ,normale du crime, c'est-à-dire en définitive, mettre sur le même pied crimes atroces et non atroces.

1976

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

1976, p. 203-227

Droit pénal, Histoire du droit pénal
Crimes
Crimes atroces, Crimes non atroces
Circonstances
Tentative
Roussillon
Conseil souverain de Roussillon
XVIIIe