Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Le coût des procès civils au milieu du XIXe siècle.

SCHNAPPER, Bernard

Analyse des frais judiciaires au XIXe siècle : émoluments et honoraires des hommes de loi dont il conviendrait de rechercher les comptabilités, droits d'enregistrement, de timbre et de greffe. Calcul du coût de certains procès devant les tribunaux civils et les justices de paix au milieu du siècle et comparaison avec le niveau des salaires, traitements et revenus. Evaluation approximative du coût social de la justice et bilan des dépenses réelles de l'Etat dans ce domaine. On peut estimer que jusqu'à la guerre de 1914 la justice civile de première instance rapportait beaucoup à l'Etat et que l'ensemble du service judiciaire ne lui coûtait que des sommes dérisoires.

1981

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

1981, p. 621-633

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