Bibliographie d'histoire du droit en langue française

<i>Universitas, corpus, communitas</i> et <i>consulatus</i> dans les chartes des villes et bourgs d'Auvergne du XIIe au XVe siècle.

In : <i>Les origines des libertés urbaines</i>. Actes du XVIe congrès des historiens médiévistes de l’enseignement supérieur. Rouen 7-8 juin 1985. [350 p.].

RIGAUDIERE, Albert

L'émancipation des communautés urbaines et villageoises qui ne commence guère avant 1200 dans les pays d'Auvergne, perdure jusqu'à la fin du Moyen Âge. Tout au long de ces trois siècles, l'influence du mouvement consulaire y domine l'évolution institutionnelle, tandis que le modèle communal se fait plus discrètement sentir, cantonné pour l'essentiel dans le nord de la province. Mais, à y regarder de près, obtenir une charte de consulat ou de commune n'est pas la revendication première de ces communautés. Ce qu'elles veulent avant tout, c'est faire admettre à leur seigneur qu'elles constituent un <i>corpus</i>, une <i>universitas</i> et que l'attribution de ces qualités, séparément ou conjointement, entraînent pour elles reconnaissance et jouissance de droits importants, en particulier celui de se réunir pour <i>consulere</i>. Acquis ces titres de noblesse, la forme institutionnelle que revêt l'autonomie importe peu. Le prouvent la signification toujours mouvante des termes commune et consulat, tout comme leur utilisation parfois concomitante pour désigner un même gouvernement urbain. Autant de constatations qui incitent à remettre sur le métier une typologie trop rigide des régimes urbains - ville de commune, ville de consulat, ville de franchises - dont les fondements semblaient pourtant solides et l'image à jamais fixée, sans doute parce que trop rapidement projetée sur la carte d'une France urbaine médiévale où l'emporte, face à la rigidité des classifications, une pratique toujours flexible que seule permet de mesurer une analyse comparée et minutieuse des textes.

Mont-Saint-Aignan, Presses de l’Université de Rouen (Publications de l’université de Rouen, 157)

1990

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

Juillet-Septembre 1988, 66 (3), p. 337-362

Communautés urbaines
Communautés villageoises
Communes
Consulat (Villes de)
Franchises
Auvergne
XIIe, XIIIe, XIVe, XVe
Universitas
Corpus
Communitas
Consulatus