Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'obligation non causée dans l'article 4 du décret du 17 mars 1808.

Contenu

Titre

L'obligation non causée dans l'article 4 du décret du 17 mars 1808.

Auteur

TROFIMOFF, Hervé

Résumé

Cet article traite de l'<i>exceptio non numeratae pecuniae</i> à la française, c'est-à-dire du décret antisémite de Napoléon du 17 mars 1808 et de son article 4. Ce décret constitue une exception remarquable, au détriment des seuls Juifs, à l'article 1132 du Code civil. Quand un billet contient une obligation, par exemple une reconnaissance de dette, et que son porteur, le créancier n'est pas Juif, l'obligation est présumée avoir une cause valable, et c'est au débiteur contestant sa dette à prouver l'absence ou l'illicité de l'obligation. Quand, par contre, le créancier est Juif, ce décret, par ailleurs rétroactif, l'obligeait lui à prouver le bien fondé de sa créance. Notre article analyse les conditions d'apparition de ce décret, ses motivations, ses buts poursuivis et sa portée à travers une jurisprudence souvent juridiquement cultivée puisqu'elle mentionne l'<i>exceptio non numerate pecuniae</i> romaine, mais qui ne manque pas de surprendre ou d'indisposer le lecteur non averti.

Année

1988

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

Avril-Juin 1988, 66 (2), p. 171-209

Mot-clé

Obligations, Droit des obligations
Créances, Créanciers
Juifs
Décret du 17 mars 1808
XIXe
Obligation sans cause
XIXe

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