L'obligation non causée dans l'article 4 du décret du 17 mars 1808.

Titre

Auteur

TROFIMOFF, Hervé

Résumé

Cet article traite de l'<i>exceptio non numeratae pecuniae</i> à la française, c'est-à-dire du décret antisémite de Napoléon du 17 mars 1808 et de son article 4. Ce décret constitue une exception remarquable, au détriment des seuls Juifs, à l'article 1132 du Code civil. Quand un billet contient une obligation, par exemple une reconnaissance de dette, et que son porteur, le créancier n'est pas Juif, l'obligation est présumée avoir une cause valable, et c'est au débiteur contestant sa dette à prouver l'absence ou l'illicité de l'obligation. Quand, par contre, le créancier est Juif, ce décret, par ailleurs rétroactif, l'obligeait lui à prouver le bien fondé de sa créance. Notre article analyse les conditions d'apparition de ce décret, ses motivations, ses buts poursuivis et sa portée à travers une jurisprudence souvent juridiquement cultivée puisqu'elle mentionne l'<i>exceptio non numerate pecuniae</i> romaine, mais qui ne manque pas de surprendre ou d'indisposer le lecteur non averti.