Bibliographie d'histoire du droit en langue française

La preuve en matière de fausse monnaie d'après la jurisprudence du Conseil souverain du Roussillon.

LLOANSI, Bernard

Le faux-monnayage est un crime de lèse-majesté. Or, le droit criminel a permis avant le droit civil une intégration rapide de la province du Roussillon au royaume de France. Il paraît donc intéressant d'examiner les motifs qui ont abouti aux condamnations des faux-monnayeurs. Dans quelle mesure l'influence de la doctrine catalane demeurait-elle encore perceptible dans la jurisprudence roussillonnaise postérieure à l'annexion de 1659 ? Il est parfaitement connu qu'en France les arrêts des cours souveraines n'avaient pas alors à être motivés et que le juge usait de son arbitraire dans l'application des peines. Il pouvait cependant être lié par un système de preuves légales. En effet, le système qui domine jusqu'à la fin du XVIIIe siècle impose à chaque type de preuve une valeur donnée, fixée légalement : pleine preuve, demi-preuve, etc. Le système des preuves légales a été élaboré par les romanistes et canonistes du bas Moyen Age. Il fait partie du droit savant reconnu notamment en Espagne et dans le midi de la France. Dans le système de preuve libre, le juge statue en conscience. L'intime conviction ne sera intégrée au droit français qu'en 1791, mais il a été vérifié que la pratique qui en avait déjà constaté les avantages, y recourut bien avant d'une façon officieuse et ponctuelle. Cette évolution eut pour corollaire la raréfaction de l'usage de la torture comme moyen de preuve, jusqu'à sa disparition définitive de la procédure à la veille de la Révolution. Durant cette période, le Conseil souverain du Roussillon, tributaire d'une politique pénale ambiguë en matière de faux-monnayage, appliquait avec circonspection mais non sans zèle les principes du droit français.

1993

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

Janvier-Mars 1993, 71 (1), p. 45-60

Faux monnayage, Faux monnayeurs
Fausse monnaie
Lèse-majesté
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Droit pénal
Preuves
Preuves légales
Preuves libres
Intime conviction
Conseil souverain de Roussillon
Roussillon
XVIIe, XVIIIe