Les sources doctrinales de l'ordre de présentation des articles 1156 à 1164 du Code civil sur l'interprétation des contrats.

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Auteur

TROFIMOFF, Hervé

Résumé

L'ordre des articles 1156 à 1164 du Code civil n'est pas aléatoire, comme le démontrent l'élaboration et la conceptualisation des principes qu'ils renferment. Ces règles sur l'interprétation des conventions ambiguës doivent être utilisées une à la fois et successivement, la suivante étant évoquée quand la précédente ne permet pas de donner un sens logique à l'acte. Ces préceptes, déjà connus de Cicéron, qui en avait sans doute emprunté le classement chronologique aux rhéteurs stoïciens, sont passés au <i>Digeste</i> dans des fragments conservant quelques traces de leur ordre d'emploi originel, mais éparpillés dans des titres et livres divers. C'est aux glossateurs que revient le mérite d'avoir regroupé et ordonné ces règles, tâche reprise par une tradition française, P. du Faur, Doneau, Domat, et Pothier dont le classement a été recopié par le code civil.