La Commission du 13 Germinal an IX (1801) chargée d'établir un projet de code de commerce.
Contenu
Titre
La Commission du 13 Germinal an IX (1801) chargée d'établir un projet de code de commerce.
Auteur
PASCHEL, Philippe
Année
1995
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
Octobre-Décembre 1995, 73 (4), p. 559-568
Mot-clé
Code de commerce
Codes, Codification
Droit commercial
Histoire du droit commercial
Commission du 13 Germinal an IX
XIXe
Codes, Codification
Droit commercial
Histoire du droit commercial
Commission du 13 Germinal an IX
XIXe