Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Contribution à l'histoire de la faillite : étude sur la cession de biens à la fin de l'Ancien Régime.

DEMARS-SION, Véronique

La cession permet à un débiteur insolvable d'éviter l'exécution sur sa personne en abandonnant ses biens à ses créanciers. Les textes restent très laconiquement sur cette institution qui ne peut donc être étudiée qu'à travers la pratique. L'analyse des archives cambrésiennes révèle un subtil mélange de pitié et de défiance : la crainte des abus explique la multiplication des conditions de la cession mais en fait tantôt ces conditions sont présumées, tantôt elles sont tombées en désuétude, tantôt elles ont dénégéré en obligations de pure forme ; en bref : le sentiment de pitié finit par l'emporter et la cession est très facilement accordée. En définitive, l'issue du procès dépend bien moins du débiteur que des créanciers qui jouent un rôle capital à tous les stades de la procédure. L'exemple de la cession constitue une bonne illustration du laxisme de notre ancien droit en matière de faillite.

1997

Article

Revue historique de Droit français et étranger

R.H.D.

Janvier-Mars 1997, n° 1, p. 33-91

Faillite
Cessions de biens
Insolvabilité
Droit des affaires
Droit commercial