Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Les sources du <i>Stilus Curie Parlementi</i> de Guillaume du Breuil.

PASCHEL, Philippe

L'influence du <i>Stilus Curie Parlamenti</i> de Guillaume du Breuil a été considérable, au point d'en faire un ouvrage quasi-officiel (ainsi Du Moulin croyait qu'il s'agissait du véritable Style écrit par le Parlement). En fait, c'est le point de vue d'un avocat sur une pratique procédurale qui y est exprimé - il ne s'agit pas d'un <i>ordo judicium</i>. L'étude qui suit ne décrit pas la procédure du Parlement médiéval telle qu'elle est exposée par le <i>Stilus Curie Parlementi</i>, mais propose l'analyse des sources utilisées par son auteur. Elles sont d'abord d'origine parlementaire, comme la jurisprudence ou les décisions réglementaires du Parlement concernant sa propre procédure - ancêtres des arrêts de réglement -, et également d'origine extra-parlementaire, prises aussi bien dans l'ordre juridique interne (ordonnances royales, coutumes), que dans le <i>droit commun</i>, que Du Breuil utilise tantôt à l'appui de son raisonnement, tantôt pour montrer combien ce droit diffère de la pratique du Parlement.

1999

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

1999 (juillet-septembre) , n° 3, p. 311-326

Guillaume du Breuil
Parlement de Paris
Procédure
Style des cours
Sources du droit
XIVe
Style du Parlement de Paris