Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Joseph Jauffret (1779-1836). [+ Bibliographie].

Contenu

Titre

Joseph Jauffret (1779-1836). [+ Bibliographie].

Edition

In : Patrick ARABEYRE, Jean-Louis HALPERIN et Jacques KRYNEN, <i>Dictionnaire historique des juristes français (XIIe-XXe siècle)</i>.

Auteur

BASDEVANT-GAUDEMET, Brigitte

Editeur

Paris, P.U.F., Collection Quadrige, Dicos Poche

Année

2007

Type

Notice

Pages

P. 422

Mot-clé

Joseph Jauffret
Juristes - Jurisconsultes
Conseil d'État
Concordat de 1801
Appel comme d'abus
XVIIIe, XIXe
Recours pour excès de pouvoir

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