Joseph Jauffret (1779-1836). [+ Bibliographie].
Item
Titre
Joseph Jauffret (1779-1836). [+ Bibliographie].
Edition
In : Patrick ARABEYRE, Jean-Louis HALPERIN et Jacques KRYNEN, <i>Dictionnaire historique des juristes français (XIIe-XXe siècle)</i>.
Auteur
BASDEVANT-GAUDEMET, Brigitte
Editeur
Paris, P.U.F., Collection Quadrige, Dicos Poche
Année
2007
Type
Notice
Pages
P. 422
Mot-clé
Joseph Jauffret
Juristes - Jurisconsultes
Conseil d'État
Concordat de 1801
Appel comme d'abus
XVIIIe, XIXe
Recours pour excès de pouvoir
Juristes - Jurisconsultes
Conseil d'État
Concordat de 1801
Appel comme d'abus
XVIIIe, XIXe
Recours pour excès de pouvoir