Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

Le vol de bois au Conseil du roi (1777).

Contenu

Titre

Le vol de bois au Conseil du roi (1777).

Edition

In : <i>Vivre au Royaume de France</i>

Auteur

BOULET-SAUTEL, Marguerite

Editeur

Paris, PUF

Année

2010

Type

Article

Pages

p. 445-451

Mot-clé

Droit forestier, Droit pénal forestier
Droit pénal
Délits forestiers
Vol, Vol de bois
Législation forestière
Conseil du Roi
XVIIIe
Délinquants - Délinquance
Délinquance forestière

Thésaurus