Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Quand juger l'application de la loi n'est plus administrer (l'arrêt Bizet).

Contenu

Titre

Quand juger l'application de la loi n'est plus administrer (l'arrêt Bizet).

Edition

In : <i>Regards sur l'histoire de la justice administrative</i>, Journées d'études du Centre d'histoire du droit de l'université de Rennes I, sous la direction de Grégoire Bigot et Marc Bouvet.

Auteur

BURDEAU, François

Editeur

Paris, Litec, (Collection : <i>Colloques et débats</i>)

Année

2006

Type

Article

Pages

p. 257-264

Mot-clé

Justice administrative
Histoire de la justice administrative
Arrêt Bizet
Jurisprudence administrative
XIXe
Procédure administrative

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