Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le partage des forêts usagères ou communales entre les seigneurs et les communautés d'habitants.

Contenu

Titre

Le partage des forêts usagères ou communales entre les seigneurs et les communautés d'habitants.

Auteur

ANTONETTI, Guy

Année

1963

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1963, t. XLI, p. 238-286, 418-442, 592-634

Mot-clé

Droit d'usages forestiers
Forêts usagères
Communautés d'habitants
Triages
Cantonnements
Gestion et exploitation forestière
Communautés rurales
Usages forestiers
Législation forestière
Contentieux administratif

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