Le partage des forêts usagères ou communales entre les seigneurs et les communautés d'habitants.
Item
Titre
Le partage des forêts usagères ou communales entre les seigneurs et les communautés d'habitants.
Auteur
ANTONETTI, Guy
Année
1963
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1963, t. XLI, p. 238-286, 418-442, 592-634
Mot-clé
Droit d'usages forestiers
Forêts usagères
Communautés d'habitants
Triages
Cantonnements
Gestion et exploitation forestière
Communautés rurales
Usages forestiers
Législation forestière
Contentieux administratif
Forêts usagères
Communautés d'habitants
Triages
Cantonnements
Gestion et exploitation forestière
Communautés rurales
Usages forestiers
Législation forestière
Contentieux administratif