Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Charité privée et deniers publics. L'affaire du bureau de bienfaisance de Semur-en-Auxois (1834-1890). [Côte-d'Or].

VAYROU, Georges

Résumé :« À la fin de l'année 1834, une commission d'extinction de la mendicité » est créé à Semur, à l'initiative du sous-préfet. Son but est de collecter des fonds par appel à la générosité publique, pour venir en aide au bureau de bienfaisance. Cette commission va rapidement rejoindre le bureau au point de s'y fondre presque avant de s'en séparer brusquement en 1837. En 1879, le conseil municipal réclame le reversement des fonds de la commission à la caisse du bureau de bienfaisance. Une longue procédure contentieuse commence, terminée en 1890. Cette affaire est à la fois une jurisprudence exemplaire tant dans la forme que sur le fond, et un révélateur de rupture et de débats du XIXe siècle. Mais elle nous invite aussi à une réflexion sur quelques idées dominantes de ce début du XXIe siècle.

2009

Article

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

M.S.H.D.B.

2009, t. LXVI, p. 177-192

Bureaux de bienfaisance
Finances municipales
Administration communale et municipale
Administration départementale
Semur-en-Auxois (Côte-d'Or)
Conseils de préfecture
Conseil d'État
Bourgogne
XIXe