Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La publication des ventes et donations immobilières selon le plaict général de Lausanne. [Canton de Vaud (Suisse romande)].

Contenu

Titre

La publication des ventes et donations immobilières selon le plaict général de Lausanne. [Canton de Vaud (Suisse romande)].

Auteur

GILLIARD, François

Année

1968

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1968-1969, t. XXIX, p. 407-413

Mot-clé

Publications
Publicité foncière
Ventes immobilières
Donations immobilières
Plaids généraux
Lausanne (canton de Vaud, Suisse)
Suisse romande

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