Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'égalité entre héritiers et l'exclusion des enfants dotés dans la coutume du duché de Bourgogne.

Contenu

Titre

L'égalité entre héritiers et l'exclusion des enfants dotés dans la coutume du duché de Bourgogne.

Auteur

YVER, Jean

Année

1948

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1948-1949, t. XII, p. 306

Mot-clé

Successions
Égalité successorale
Dot
Coutumes de Bourgogne

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