L'égalité entre héritiers et l'exclusion des enfants dotés dans la coutume du duché de Bourgogne.

Item

Titre

Auteur

YVER, Jean

Année

1948

Type

Article

Titre du périodique

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1948-1949, tome XII, p. 306

Mot-clé

Successions
Égalité successorale
Dot
Coutumes de Bourgogne

URL

Pour consulter :
Pandor.u-bourgogne.fr
Rechercher : Fonds/Droit :
« Mémoire de la Société d’histoire du Droit bourguignon »
[Collection numérisée entre le tome 1 (1932) et le tome 60 (2003)].

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