L'égalité entre héritiers et l'exclusion des enfants dotés dans la coutume du duché de Bourgogne.
Item
Titre
L'égalité entre héritiers et l'exclusion des enfants dotés dans la coutume du duché de Bourgogne.
Auteur
YVER, Jean
Année
1948
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
1948-1949, t. XII, p. 306
Mot-clé
Successions
Égalité successorale
Dot
Coutumes de Bourgogne
Égalité successorale
Dot
Coutumes de Bourgogne