Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Charte d'affranchissement de Moutier-Saint-Jean (Côte-d'Or).

Contenu

Titre

Charte d'affranchissement de Moutier-Saint-Jean (Côte-d'Or).

Auteur

VITTENET, M.

Année

1937

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1937, t. IV, p. 190-192

Mot-clé

Chartes d'affranchissement
Moutier-Saint-Jean (Côte-d'Or)
Bourgogne
Chartes de franchises

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