Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Le Parlement de Besançon et l'ordonnance de 1735.

Contenu

Titre

Le Parlement de Besançon et l'ordonnance de 1735.

Auteur

REGNAULT, Henri

Année

1936

Type

Article

Titre du périodique

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1936, t. III, p. 232

Mot-clé

Parlement de Besançon
Ordonnance de 1735
Testaments
XVIIIe

Thésaurus

Ordonnances et législation royale françaises

Parlement de Besançon