Le Parlement de Besançon et l'ordonnance de 1735.

Item

Titre

Auteur

REGNAULT, Henri

Année

1936

Type

Article

Titre du périodique

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1936, tome III, p. 232

Mot-clé

Parlement de Besançon
Ordonnance de 1735
Testaments
Remontrances
XVIIIe

URL

Pour consulter :
Pandor.u-bourgogne.fr
Rechercher : Fonds/Droit :
« Mémoire de la Société d’histoire du Droit bourguignon »
[Collection numérisée entre le tome 1 (1932) et le tome 60 (2003)].

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