Un important procès foncier, intenté en 1798, par les habitants de la commune de Moissey (Jura), à leurs anciens seigneurs.
Contenu
Titre
Un important procès foncier, intenté en 1798, par les habitants de la commune de Moissey (Jura), à leurs anciens seigneurs.
Auteur
GARDIEN, Jacques
Année
1942
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
1942, t. VIII, p. 163-169
Mot-clé
Procès
Propriété foncière et immobilière
Seigneurs
Moissey (Jura)
Franche-Comté
XVIIIe
Propriété foncière et immobilière
Seigneurs
Moissey (Jura)
Franche-Comté
XVIIIe