La protection possessoire en droit romano-canonique médiéval (XIIIe-XVe siècles).
Contenu
Titre
La protection possessoire en droit romano-canonique médiéval (XIIIe-XVe siècles).
Auteur
MASMEJAN, Lucien
Editeur
Montpellier, Publication de la Société d'histoire du droit et des institutions des anciens pays de droit écrit (tome IV)
Année
1990
Type
Monographie
Pages
446 p.
Mot-clé
Protection possessoire
Possession
Action possessoire
Droit romano-canonique
Procédure romano-canonique
XIIIe, XIVe, XVe
Possession
Action possessoire
Droit romano-canonique
Procédure romano-canonique
XIIIe, XIVe, XVe