Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La protection possessoire en droit romano-canonique médiéval (XIIIe-XVe siècles).

Contenu

Titre

La protection possessoire en droit romano-canonique médiéval (XIIIe-XVe siècles).

Auteur

MASMEJAN, Lucien

Editeur

Montpellier, Publication de la Société d'histoire du droit et des institutions des anciens pays de droit écrit (tome IV)

Année

1990

Type

Monographie

Pages

446 p.

Mot-clé

Protection possessoire
Possession
Action possessoire
Droit romano-canonique
Procédure romano-canonique
XIIIe, XIVe, XVe

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