Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les origines coutumières de la loi du 17 nivôse an II.

Contenu

Titre

Les origines coutumières de la loi du 17 nivôse an II.

Auteur

MAILLET, Jean

Année

1948

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1948, P. 166-167

Mot-clé

Loi du 17 nivôse an II
Successions
Législation révolutionnaire

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