Les origines coutumières de la loi du 17 nivôse an II.
Item
Titre
Les origines coutumières de la loi du 17 nivôse an II.
Auteur
MAILLET, Jean
Année
1948
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1948, P. 166-167
Mot-clé
Loi du 17 nivôse an II
Successions
Législation révolutionnaire
Successions
Législation révolutionnaire