Enquêtes et procès. Étude sur la procédure et le fonctionnement de Parlement au XIVe siècle.
Contenu
Titre
Enquêtes et procès. Étude sur la procédure et le fonctionnement de Parlement au XIVe siècle.
Auteur
GUILHERMOZ, P.
Editeur
Paris
Année
1926
Type
Monographie
Mot-clé
Parlement de Paris
Enquêtes
Procès
Procédure civile
Procédure criminelle
XIVe
Enquêtes
Procès
Procédure civile
Procédure criminelle
XIVe