Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Faculté de disposer et protection de la famille dans le très ancien droit coutumier français (Xe-XIIIe siècles).

THIREAU, Jean-Louis

On situe généralement au XIIIe siècle l'apparition du retrait lignager et de la réserve héréditaire qui, en droit coutumier, limitaient la faculté de disposer des biens propres dans le souci de protéger les intérêts familiaux. Ils auraient succédé à la <i>laudatio parentum</i>, qui aurait auparavant assuré cette protection en subordonnant la validité des aliénations au consentement des parents. Plusieurs témoignages montrent pourtant que le retrait et la réserve étaient connus au moins dès les XIe-XIIe siècles, et que la <i>laudatio parentum</i>, loin de constituer une institution autonome, n'était que la renonciation expresse des memebres de la famille à user des droits que leur donnait la coutume. Cependant si, dès cette époque, le retrait était pour l'essentiel ce qu'il est resté par la suite, le moyen pour les memebres du lignege de reprendre les propres vendus en remboursant le prix à l'acquéreur, la réserve sous sa forme première, apparaît très différente de ce qu'elle sera dans les coutumes rédigées. Elle avait un fondement plus communautaire que successoral et protégeait ses bénéficiaires contre toute forme d'aliénation, à titre onéreux comme à titre gratuit.

2009

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

Juillet-Septembre 2009, p. 337-363

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