Bibliographie d'histoire du droit en langue française

L'application du Code Napoléon en pays de droit écrit.

SOULA, Laurence

Comment la législation nouvelle contenue dans le Code civil a-t-elle été appliquée en pays de droit écrit? Les auteurs du Code, en attribuant aux juges l'interprétation par voie de doctrine, l'ont investi d'une tâche immense, celle de déterminer le sens des lois et d'en pallier les insuffisances. Prenant pour guide les notes inédites d'un magistrat à la Cour d'appel d'Agen - le procureur général Lébé - et les divers recueils de jurisprudence publiés au XIXe siècle, l'article décrit la méthode d'application du droit dans les nombreux cas où les règles légales suscitaient des difficultés d'interprétation, l'influence des différentes sources, ainsi que les résistances opposées à la jurisprudence divergente de la Cour de cassation.

2009

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

Avril-Juin 2009, n° 2, p. 237-270

Code civil, Code Napoléon
Pays de droit écrit
Interprétation
Avocat général Lébé
Cour d'appel d'Agen
XIXe