L'application du Code Napoléon en pays de droit écrit.
Item
Titre
L'application du Code Napoléon en pays de droit écrit.
Auteur
SOULA, Laurence
Résumé
Comment la législation nouvelle contenue dans le Code civil a-t-elle été appliquée en pays de droit écrit? Les auteurs du Code, en attribuant aux juges l'interprétation par voie de doctrine, l'ont investi d'une tâche immense, celle de déterminer le sens des lois et d'en pallier les insuffisances. Prenant pour guide les notes inédites d'un magistrat à la Cour d'appel d'Agen - le procureur général Lébé - et les divers recueils de jurisprudence publiés au XIXe siècle, l'article décrit la méthode d'application du droit dans les nombreux cas où les règles légales suscitaient des difficultés d'interprétation, l'influence des différentes sources, ainsi que les résistances opposées à la jurisprudence divergente de la Cour de cassation.
Année
2009
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
Avril-Juin 2009, n° 2, p. 237-270
Mot-clé
Code civil, Code Napoléon
Pays de droit écrit
Interprétation
Avocat général Lébé
Cour d'appel d'Agen
XIXe
Pays de droit écrit
Interprétation
Avocat général Lébé
Cour d'appel d'Agen
XIXe