Incertitudes du "droit colonial" et atténuation de responsabilité : les notaires aussi ?
Contenu
Titre
Incertitudes du "droit colonial" et atténuation de responsabilité : les notaires aussi ?
Edition
XIIe colloque - La journée du Gnomon : "Le droit, les notaires et le monde : le vagabondage des juristes"
Auteur
DURAND, Bernard
Année
2009
Type
Actes de colloque
Titre du périodique
Numéro
Juillet/Septembre 2009, n° 160, pp. 18-27
Mot-clé
Droit colonial, Colonies
Contrats, Droit des contrats
Droit contractuel
Responsabilité contractuelle
Notaires, Notariat
XXe
Contrats, Droit des contrats
Droit contractuel
Responsabilité contractuelle
Notaires, Notariat
XXe