Incertitudes du "droit colonial" et atténuation de responsabilité : les notaires aussi ?

XIIe colloque - La journée du Gnomon : "Le droit, les notaires et le monde : le vagabondage des juristes"

DURAND, Bernard

2009

Actes de colloque

Juillet/Septembre 2009, n° 160, pp. 18-27

Droit colonial, Colonies
Contrats, Droit des contrats
Droit contractuel
Responsabilité contractuelle
Notaires, Notariat
XXe