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Incertitudes du "droit colonial" et atténuation de responsabilité : les notaires aussi ?

Item

Titre

Incertitudes du "droit colonial" et atténuation de responsabilité : les notaires aussi ?

Edition

XIIe colloque - La journée du Gnomon : "Le droit, les notaires et le monde : le vagabondage des juristes"

Auteur

DURAND, Bernard

Année

2009

Type

Actes de colloque

Titre du périodique

Numéro

Juillet/Septembre 2009, n° 160, pp. 18-27

Mot-clé

Droit colonial, Colonies
Contrats, Droit des contrats
Droit contractuel
Responsabilité contractuelle
Notaires, Notariat
XXe

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