Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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À propos de quelque 1427 mesusants : problématique des délits forestiers d'après les comptes de gruerie du comté de bourgogne aux XIV et XVe siècles.

Contenu

Titre

À propos de quelque 1427 mesusants : problématique des délits forestiers d'après les comptes de gruerie du comté de bourgogne aux XIV et XVe siècles.

Edition

In : <i>Publications du Centre Universitaire d'Études régionales</i>, n° 5.

Auteur

GRESSER, Pierre

Editeur

Besançon

Année

1986

Type

Article

Pages

P. 27-154

Mot-clé

Délits forestiers
Mesus - Mesusants
Gruerie
Franche-Comté
XIVe, XVe
Délinquants - Délinquance
Délinquance forestière
XIVe, XVe

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