La notion d'équité et son rôle dans la jurisprudence des Parlements.
Contenu
Titre
La notion d'équité et son rôle dans la jurisprudence des Parlements.
Edition
In : <i>Mélanges J. Maury</i>, t. II,
Auteur
BOYER, Georges
Editeur
Paris, Dalloz-Sirey
Année
1960
Type
Article
Pages
P. 257-287
Mot-clé
Équité
Jurisprudence
Parlements
Parlement de Paris
Histoire du Parlement de Paris
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Parlements
Parlement de Paris
Histoire du Parlement de Paris
Jurisprudence du Parlement de Paris