Le problème et la querelle de l'interprétation de la loi, en France, avant la Révolution (Essai de rétrospective médiévale et moderne).

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Titre

Auteur

KRYNEN, Jacques

Résumé

Le problème de l'interpretatio legis est inhérent à la jurisdictio. Il est nettement posé et résolu dans la doctrine juridique médiévale. L'essor d'un pouvoir législatif royal suscite cependant des interdictions de plus en plus solennelles d'interpréter la loi. Sous l'Ancien Régime, les réponses des juristes et des juges s'inscrivent dans le droit fil de la doctrine du jus commune. Juger « selon les lois » suppose dans chaque espèce la prise en compte de l'équité, « âme de la loi ». Le magistrat est « la loi vivante », en ce sens qu'il assure l'indispensable consonance de la loi divine et naturelle avec la loi positive. L'interprétation judiciaire exige en outre une opération de type scientifique visant une prise en considération totale de la «raison », autre suprême référent. On retrouve le droit romain, identifié à la ratio scripta.