Le contrat sous le sceau de l'État en droit romano-germanique et son absence dans les pays de Common-law. Causes historiques et culturelles.
Contenu
Titre
Le contrat sous le sceau de l'État en droit romano-germanique et son absence dans les pays de Common-law. Causes historiques et culturelles.
Auteur
MOTEL, Jacques
Année
1997
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
Octobre 1997, n°110, pp. 5-8
Mot-clé
Culture juridique
Conception du droit
Droit romano-germanique, Droit écrit
Common law, Droit anglo-saxon
Actes notariés, Actes authentiques
Force probante
Instruments notariés
Sceau
Contrat, Conception contractuelle
Europe
Conception du droit
Droit romano-germanique, Droit écrit
Common law, Droit anglo-saxon
Actes notariés, Actes authentiques
Force probante
Instruments notariés
Sceau
Contrat, Conception contractuelle
Europe