Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le sceau du notaire impérial.

Contenu

Titre

Le sceau du notaire impérial.

Auteur

ROUZET, Gilles

Année

1991

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1991 (mai), n° 78, p. 33-47

Mot-clé

Notaires, notariat
Loi du 25 Ventôse An XI
Actes notariés
Instruments notariés
Sceau
Premier Empire
XIXe

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