Le sceau du notaire impérial.
Item
Titre
Le sceau du notaire impérial.
Auteur
ROUZET, Gilles
Année
1991
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1991 (mai), n° 78, p. 33-47
Mot-clé
Notaires, notariat
Loi du 25 Ventôse An XI
Actes notariés
Instruments notariés
Sceau
Premier Empire
XIXe
Loi du 25 Ventôse An XI
Actes notariés
Instruments notariés
Sceau
Premier Empire
XIXe