Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'inventaire notarié des biens du Collège Stanislas à Paris en 1847.

Contenu

Titre

L'inventaire notarié des biens du Collège Stanislas à Paris en 1847.

Edition

Un exemple d'inventaire non successoral.

Auteur

POISSON, Jean-Paul

Année

1990

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

Juin 1990, n°72, pp. 6-11

Mot-clé

Notaires, notariat
Actes notariés
Inventaire
Prisée
Droit des biens
Histoire de l'enseignement
Collèges parisiens
Paris
XIXe

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