Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le notaire et la justice dans les anciens pays de droit écrit (XIIIe-XIVe siècles).

Contenu

Titre

Le notaire et la justice dans les anciens pays de droit écrit (XIIIe-XIVe siècles).

Edition

In : <i>Le notariat dans la société, histoire et avenir</i>. Actes du Colloque Université/Notariat (4 février 1986).

Auteur

GIORDANENGO, Gérard

Année

1986

Type

Actes de colloque

Titre du périodique

Numéro

1986 (mars), n° 48, pp. 34-39

Mot-clé

Notaires, notariat
Droit notarial
Procédure notariale
Actes notariés
Actes judiciaires
Greffe
Pays de droit écrit
XIIIe, XIVe, XVe

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