Le droit de mainmorte et le statut juridique des biens communaux dans la coutume de Franche-Comté

Contenu

Titre

Edition

In : Virginie LEMONNIER-LESAGE, François LORMANT (sous la dir. de), <i>Droit, Histoire et Société</i>, Mélanges en l'honneur de Christian Dugas de la Boissonny. Préface de Maurice QUENET.

Auteur

BUEB, Renaud

Editeur

Nancy, Presses universitaires de Nancy (PUN), collection Histoire du Droit, 628 pages.

Année

2009

Type

Article

Pages

pp. 67-78

ISBN

9782864809388

Mot-clé

Mainmorte
Franche-Comté
Biens communaux
Coutume

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