Aspects de l'application du droit privé : l'application du Code de procédure civile et l'administration de la justice civile dans le Piémont sous domination napoléonienne.
Contenu
Titre
Aspects de l'application du droit privé : l'application du Code de procédure civile et l'administration de la justice civile dans le Piémont sous domination napoléonienne.
Edition
In : Olivier VERNIER, Michel BOTTIN et Marc ORTOLANI (sous la dir. de), <i>Études d'histoire du droit privé en souvenir de Maryse Carlin</i>.
Auteur
AIMERITO, Francesco
Editeur
Nice, Laboratoire ERMES, Université de Nice-Sophia Antipolis ; Paris, La Mémoire du Droit.
Année
2008
Type
Article
Pages
P. 17-36
Mot-clé
Code de procédure civile
Justice civile
Piémont (Italie)
Consulat
Premier Empire
Avocats
Avoués
Maison de Savoie
XIXe
Justice civile
Piémont (Italie)
Consulat
Premier Empire
Avocats
Avoués
Maison de Savoie
XIXe