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Aspects de l'application du droit privé : l'application du Code de procédure civile et l'administration de la justice civile dans le Piémont sous domination napoléonienne.

Item

Titre

Aspects de l'application du droit privé : l'application du Code de procédure civile et l'administration de la justice civile dans le Piémont sous domination napoléonienne.

Edition

In : Olivier VERNIER, Michel BOTTIN et Marc ORTOLANI (sous la dir. de), <i>Études d'histoire du droit privé en souvenir de Maryse Carlin</i>.

Auteur

AIMERITO, Francesco

Editeur

Nice, Laboratoire ERMES, Université de Nice-Sophia Antipolis ; Paris, La Mémoire du Droit.

Année

2008

Type

Article

Pages

P. 17-36

Mot-clé

Code de procédure civile
Justice civile
Piémont (Italie)
Consulat
Premier Empire
Avocats
Avoués
Maison de Savoie
XIXe

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