Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'application de la norme champêtre en Roussillon : l'exemple de la juridiction des « surposés de l'horte ».

Contenu

Titre

L'application de la norme champêtre en Roussillon : l'exemple de la juridiction des « surposés de l'horte ».
Résumé de l'article :
Les tribunaux des « surposés de l'horte » présents dans plusieurs villes et villages du Roussillon ont été fondés au Moyen Âge mais sont restés bien vivants jusqu'à la Révolution et ont laissé une masse impressionnante d'archives. Les sondages réalisés pour la fin du XVIIe et le XVIIIe siècle montrent l'importance de ces juridictions et plus particulièrement de celle de Perpignan, non seulement pour la gestion des espaces communautaires et des conflits ruraux mais aussi pour réguler les rapports sociaux à l'échelle de toute la plaine roussillonnaise. À partir d'un principe de réparation des dommages subis s'est imposé un système juridique qui constitue une arme redoutable dans les mains de divers groupes de la société : les Perpignanais certes, mais aussi certains villageois.

Auteur

FOURNIER, Patrick

Année

2003

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

A.M.

Numéro

2003 (juillet-septembre), tome 115, n° 243, p. 381-396

Mot-clé

Droit rural
Surposés de l'horte
Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Roussillon
Police rurale
Délits ruraux
Dommages ruraux
XVIIe, XVIIIe

URL

DOI : https://doi.org/10.3406/anami.2003.2819
www.persee.fr/doc/anami_0003-4398_2003_num_115_243_2819

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